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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION


Invité LE PRESIDENT

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Invité LE PRESIDENT

REGLEMENT INTERIEUR

D'ALSACE HOLDEM

ARTICLE 1:

Le présent Règlement Intérieur complète et précise les statuts de l'association ALSACE

HOLDEM.

TITRE 1 : MEMBRES

ARTICLE 2 :

La cotisation pour l'année en cours est obligatoire pour participer aux compétitions officielles

organisées par l'association ALSACE HOLDEM.

ARTICLE 3 :

Chaque année ALSACE HOLDEM émet des cartes de membres. Les membres s'acquittent des

cotisations afférentes. Les versements correspondants aux cartes placées s'effectueront en une

fois à la date de renouvellement des cotisations.

ARTICLE 4 :

Le montant de la cotisation comporte une part administrative et une part revenant à l'organisation

des évenements. Ce montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du

Comité Directeur et varie selon les besoins financiers.

TITRE 2 : L'ASSOCIATION ALSACE HOLDEM

ARTICLE 5 :

Instituée par les statuts du 3 novembre 2006, l'association ALSACE HOLDEM rédige elle-même

son propre règlement intérieur.

Chapitre 1 : L'Assemblée Générale

ARTICLE 6 :

Outre les attributions découlant des statuts, l'Assemblée Générale a une compétence générale

dans les domaines ne relevant pas des attributions du Comité directeur.

En outre, elle est seule compétente pour modifier les statuts, voter des augmentations de

cotisations.

ARTICLE 7 :

Les membres de l'association peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée

Générale, de toute question d'intérêt général, en faisant parvenir au moins un mois à l'avance, au

secrétariat de l'association, un rapport circonstancié qui sera soumis au secrétaire chargé d'établir

l'ordre du jour définitif.

En cas d'urgence ou de nécessité, l'Assemblée Générale peut elle-même, à la demande de la

majorité des mandats présents, modifier ou amender son ordre du jour.

Les questions diverses ne seront abordées que si les délais de temps le permettent sinon, après

avoir été publiquement formulées, elles seront renvoyées pour examen à la prochaine réunion du

Comité directeur.

Chapitre 2 : Le Comité directeur

ARTICLE 8 :

Le Comité directeur a la charge d'administrer et de coordonner toutes les activités de

l'association ALSACE HOLDEM dont il constitue le pouvoir exécutif.

Il définit en conséquence les moyens et les structures qui permettent la mise en oeuvre de la

politique décidée par l'Assemblée Générale et s'efforce de déterminer les aménagements et les

conditions indispensables à la réalisation des résolutions adoptées par celle-ci.

Il délègue aux commissions spécialisées partie de ses prérogatives d'étude et de surveillance de

l'application des règlements sans jamais abandonner son droit de décision.

Il statue enfin de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 9 :

Les membres du Comité directeur sont élus au scrutin par une Assemblée Générale statuant sur

les comptes de l'association.

Le Comité directeur prend ses fonctions dès la fin de l'assemblée générale.

ARTICLE 10 :

Les candidatures à cette élection doivent être déposées un mois franc avant la date de

l'Assemblée et être adressées, de préférence par lettre recommandée, au secrétariat.

Quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, les membres, par une annonce sur le site

Internet de l'association, seront prévenus des candidats au Comité directeur.

ARTICLE 11 :

Les candidatures figureront sur une liste unique, établie par ordre alphabétique, portant

éventuellement en regard la mention "sortant" et seront cochées d'une croix dans les colonnes

réservées aux catégories de postes statutairement énoncés.

ARTICLE 12 :

A l'issue du dépouillement, les sièges sont attribués dans l'ordre décroissant du nombre de voix

obtenues.

En cas d'égalité de suffrage pour le ou les derniers postes à pourvoir, un second tour est

immédiatement organisé entre les candidats à égalité. En cas de nouvelle égalité, est élu le

candidat le plus âgé.

ARTICLE 13 :

Lors de sa première réunion et au plus tard dans le mois qui suit son renouvellement, le Comité

directeur procède à la répartition des tâches et élit en son sein, à bulletins secrets :

- un Président,

- un Secrétaire Haut-Rhin,

- un Secrétaire Bas-Rhin,

- un Trésorier,

- un Responsable informatique,

- un Viceprésident Bas Rhin,

- un Viceprésident Haut Rhin.

En cas d'égalité de voix ou si un postulant n'obtient pas la majorité absolue des membres

présents, il sera procédé après un nouvel appel à candidatures, à un second tour et déclaré élu le

candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ou le plus âgé en cas de nouvelle égalité

de voix.

ARTICLE 14 :

Tous les mandats des membres du Comité directeur sont exercés de façon permanente et

bénévolement.

Le Comité directeur fixe lui-même les conditions et les montants des remboursements des frais

de représentation.

ARTICLE 15 :

Le Comité directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Secrétaire et sur un

ordre du jour établi par le Président et adressé à ses membres au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion.

A la fin de chaque séance, le Comité directeur fixe la date et éventuellement le lieu de sa

prochaine réunion normale, il peut cependant être convoqué sur un ordre du jour particulier soit à

la demande du Président, soit à la demande d'un quart de ses membres.

ARTICLE 16 :

A chacune de ces séances présidées par le Président ou en son absence par le Viceprésident Bas

Rhin, le Comité directeur:

- adopte le procès-verbal de la séance précédente,

- examine les questions portées à l'ordre du jour et dans la mesure où le temps le permet, les

questions diverses.

Si les questions n'ont pu être abordées, elles seront, après avoir été formulées, inscrites à l'ordre

du jour de la séance suivante dans une position telle qu'elles seront débattues.

ARTICLE 17:

Le Président de séance assure la discipline et la bonne conduite des débats, il a qualité pour

prononcer des rappels à l'ordre et accepter des suspensions de séance demandées.

Le Président ne peut lever la séance avant l'épuisement des questions formulées à l'ordre du jour

qu'avec l'accord de la majorité des membres présents.

ARTICLE 18 :

La présence du tiers des membres du Comité directeur est nécessaire pour la validité des

délibérations.

Tout membre s'étant absenté plus de trois fois sans motif reconnu valable peut, sur décision du

Comité directeur prise à la majorité des membres présents, être considéré comme démis de son

mandat.

Tout membre du Comité directeur pourra être démis de ses fonctions et exclu du Comité

directeur pour fautes afflictives et infamantes au regard de la loi.

Les positions exprimées individuellement au cours des délibérations ne peuvent être divulguées à

l'extérieur.

Le procès-verbal des séances est à l'usage exclusif des membres du Comité directeur.

Il ne sera fait mention d'aucune intervention personnelle dans les diffusions ou circulaires

d'information.

ARTICLE 19 :

Lorsque des sièges au seront vacants, ils seront pourvus à la suite d'une élection partielle à la plus

proche Assemblée Générale.

Le mandat des membres ainsi élus s'achèvera à la date fixée pour le renouvellement général du

Comité.

ARTICLE 20 :

Définition des postes du Comité directeur :

► président :

- porte parole de l'association

- responsable des évènements organisé dans la région

- responsable des relations avec les partenaires de l'association

► Vice président Bas-Rhin :

- remplace le président de l'association en cas de non présence de

celui-ci

- responsables des événements organisées dans son département

► Vice président Haut-Rhin :

- responsables des événements organisées dans son département

► Les secrétaires :

- responsable de la gestion des membres de son département

- convocation de l'assemblée générale

- établissement des comptes-rendus des assemblées et des conseils

d'administration

- modérateur du site

► Responsable informatique :

- responsable de la maintenance des mises à jours et l'évolution du site Internet

- modérateur du site

► Trésorier :

- responsable de la tenue des comptes de l'association

- responsable de la gestion courante de l'association

Chapitre 3 : Les commissions.

ARTICLE 21 :

Les Commissions prévues aux statuts, dans les domaines de leurs compétences, reçoivent

délégation du Comité directeur pour :

- étudier pour son compte et rapporter devant lui les question dont elles auraient été saisies par lui

ou dont elles se seront elles-mêmes saisies,

- de veiller dans leurs spécialités à la mise à jour et à la bonne application des règlements et des

codes,

- de répondre par l'intermédiaire du Secrétariat, à tous les problèmes spécifiques soulevés par des

correspondants.

Tous les rapports et propositions des commissions sont soumis à la ratification du Comité

Directeur.

ARTICLE 22:

Les Commissions sont obligatoirement présidées par un membre du Comité directeur qui peut se

faire assister conformément aux règles statutaires.

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